SPORALYS – Laboratoire d’analyses mycologiques et entomologiques du bois
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le laboratoire SPORALYS réalise des prestations d’analyses mycologiques et entomologiques du bois, à partir d’échantillons transmis par ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le laboratoire SPORALYS, qu’elles soient réalisées pour des professionnels (diagnostiqueurs immobiliers, experts, professionnels du bâti) ou pour des particuliers.
Des conditions particulières peuvent prévaloir sur les présentes CGV lorsqu’elles sont formalisées par écrit.
Article 3 – Prestations proposées
Le laboratoire réalise notamment :
- Des analyses mycologiques visant à l’identification de champignons lignivores,
- Des analyses entomologiques visant à l’identification d’insectes xylophages.
Les analyses sont réalisées exclusivement à partir des échantillons transmis par le client et donnent lieu à un rapport d’analyse écrit.
Les prestations proposées ne constituent :
- Ni un diagnostic structurel,
- Ni une expertise in situ,
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
- La validation de la commande sur le site internet,
- Et la réception du paiement correspondant.
Aucune analyse ne sera engagée avant la réception du paiement intégral.
Article 5 – Échantillons
Le client est seul responsable du prélèvement, du conditionnement et de l’envoi de l’échantillon.
Le laboratoire ne saurait être tenu responsable :
- De la qualité ou de la représentativité du prélèvement,
- Des altérations survenues lors du transport,
- De l’insuffisance ou de la dégradation de la matière analysable.
Lorsque la quantité de matière transmise est insuffisante, non représentative ou trop dégradée pour permettre une analyse fiable, le laboratoire se réserve le droit de ne pas réaliser l’analyse. Dans ce cas, aucune conclusion analytique ne pourra être fournie.
Article 6 – Conservation et destruction des échantillons
Les échantillons transmis sont conservés par le laboratoire pendant une durée maximale d’un (1) mois à compter de la date d’envoi du rapport d’analyse.
Passé ce délai, les échantillons sont détruits sans restitution, conformément aux bonnes pratiques d’hygiène et de gestion des déchets biologiques.
Article 7 – Délais d’analyse
Le laboratoire s’efforce de réaliser les analyses dans un délai indicatif de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de la réception de l’échantillon.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en fonction :
- De la nature et de la complexité de l’analyse,
- Du volume d’activité du laboratoire,
- De contraintes techniques.
Un éventuel dépassement de délai ne saurait engager la responsabilité du laboratoire ni donner lieu à indemnisation, pénalité ou annulation de la commande.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les tarifs en vigueur au jour de la commande.
Le laboratoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
Article 9 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations est exigible à la commande.
Le règlement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site internet du laboratoire.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement agréé. Le laboratoire n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Aucune analyse ne sera réalisée avant réception du paiement intégral.
Article 10 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation, sauf si l’analyse a commencé avant l’expiration du délai légal, avec l’accord du client.
Article 11 – Rapports d’analyse
Les rapports d’analyse sont transmis au client par voie électronique.
Les résultats sont établis sur la base :
- Des observations réalisées,
- Des méthodes d’analyse mises en œuvre,
- Des éléments présents dans l’échantillon transmis.
Les conclusions sont strictement limitées au périmètre analytique de la prestation.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du laboratoire est strictement limitée à la réalisation de la prestation d’analyse.
Le laboratoire ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base du rapport d’analyse,
- Des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation des résultats,
- Des dommages indirects ou immatériels.
En tout état de cause, la responsabilité du laboratoire est limitée au montant de la prestation facturée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les rapports d’analyse et documents transmis demeurent la propriété intellectuelle du laboratoire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que celles prévues dans le cadre de l’analyse est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des prestations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 15 – Fermeture annuelle du laboratoire
Le laboratoire observe une période de fermeture annuelle pouvant aller jusqu’à huit (8) semaines par an.
Les périodes de fermeture sont portées à la connaissance des clients par tout moyen approprié (site internet, message électronique ou réponse automatique).
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du laboratoire.